Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation actuelle de jene.news, incluant le site principal, certaines fonctionnalités de consultation, les parcours de compte et les services techniques effectivement ouverts.

1. Objet

Jene.News est un service en cours de structuration orienté veille géolocalisée, pouvant proposer selon son état courant :

• Consultation de contenus ou signaux organisés par lieu
• Fonctions de traitement, de synthèse ou d’enrichissement, selon les surfaces réellement disponibles
• Parcours de compte, suivi de lieux ou fonctionnalités associées lorsqu’ils sont activés

2. Acceptation des conditions

Toute utilisation de Jene.News implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, vous devez cesser l’utilisation du service.

3. Accès au service

3.1 Accès public

Accessible gratuitement, il inclut :

• La consultation des surfaces publiques effectivement exposées par le service
• L’accès à certaines pages, vues par lieu ou fonctionnalités de découverte

3.2 Abonnement premium

Certaines pages ou messages peuvent mentionner des fonctionnalités avancées, des offres futures ou des accès étendus. À ce stade, cela ne vaut pas engagement ferme de commercialisation immédiate ni promesse contractuelle tant que l’offre n’est pas explicitement ouverte et décrite comme telle.

Si une offre payante est effectivement ouverte, les informations applicables seront précisées sur les pages concernées au moment de l’ouverture.

4. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser les services de manière légale, respectueuse et non automatisée (hors autorisation expresse)
• Respecter les quotas API définis dans votre abonnement
• Ne pas réutiliser massivement les contenus sans attribution ou autorisation des sources d'origine
• Ne pas compromettre la sécurité ou l'intégrité des services

5. Propriété intellectuelle

Les algorithmes, interfaces, scripts IA, API, cartes, et exports structurés (JSON, RSS, GeoJSON) sont la propriété exclusive de Jene.News. Les contenus des articles restent la propriété des éditeurs originaux, référencés à chaque entrée.

6. Responsabilité

6.1 Fiabilité du contenu

Jene.News agrège automatiquement des flux RSS. L’exactitude, la véracité ou la neutralité des articles ne peut être garantie.

6.2 Disponibilité technique

L’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour des modèles IA, ou évolution de l’architecture.

7. Abonnement premium

En l’état actuel du service, les fonctionnalités premium éventuellement évoquées doivent être comprises comme des fonctionnalités en préparation, en test ou en structuration, sauf indication explicite contraire sur une page de souscription réellement opérationnelle.

8. Données personnelles

Le traitement des données utilisateurs est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité .

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version à jour est publiée sur cette page.

10. Droit applicable

Ces CGU relèvent du droit français. Tout litige relève des tribunaux de Paris.

11. Contact

Pour toute question :

• Email : legal@jene.news

Dernière mise à jour : 19/05/2026