Conditions Générales d'Utilisation et conditions API

Version terms-api-preview-v1-2026-08-11. Les présentes conditions encadrent l’usage actuel de Jene.News et préparent l’offre API en mode “offre non ouverte”. Aucune souscription payante directe, aucun checkout et aucune vente API ne sont ouverts à cette date.

1. Objet

Jene.News est un service de veille géolocalisée qui agrège, organise et enrichit des signaux d’actualité par territoire. Selon les surfaces réellement activées, le service peut proposer :

• la consultation de signaux publics organisés par lieu ;
• la création de compte, le suivi de lieux et certaines préférences ;
• des synthèses, briefs ou alertes lorsque ces fonctions sont disponibles ;
• une API data séparée de l’expérience Premium, uniquement quand son accès est explicitement activé.

2. Acceptation et version

Toute création de compte nécessite l’acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité en vigueur. Le service journalise l’acceptation avec `terms_version`, `privacy_version`, `accepted_at`, `locale`, `source` et `plan`.

Pour une future souscription payante ou activation API, une nouvelle acceptation pourra être demandée au checkout ou à l’activation de la clé API.

3. Accès au service

3.1 Accès public

L’accès public peut inclure les pages, cartes, lieux, signaux et contenus exposés gratuitement. Cet accès peut être modifié, limité ou suspendu pour maintenance, sécurité ou évolution du produit.

3.2 Compte utilisateur

Un compte peut permettre de mémoriser certains suivis de lieux, préférences, alertes ou consentements. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et conserver la confidentialité de ses moyens d’accès.

3.3 Premium

Les mentions Premium existantes décrivent une orientation produit. Elles ne constituent pas une offre commerciale active tant qu’une page de souscription, un prix, des limites et des conditions de paiement ne sont pas publiés.

4. API commerciale en préparation

L’API payante est un produit data séparé de Premium. Les plans ci-dessous sont une grille V0 non achetable tant que les garde-fous FinOps, juridiques et techniques ne sont pas validés.

• Crédit API : unité commerciale pondérée par endpoint ; un appel peut coûter 0, 1, 2, 5 ou 10 crédits selon l’opération.
• Crédit IA API : sous-quota pour les opérations génératives ou analytiques vendues par l’API ; ce n’est ni un token LLM ni un simple appel HTTP.
• Dépassement : aucun dépassement facturé automatiquement en V0 ; au plafond, l’accès concerné s’arrête ou exige un upgrade manuel.
• Usage : les quotas ne garantissent pas une disponibilité illimitée ; des limites anti-abus, de sécurité ou de coût peuvent s’appliquer.

4.1 Conditions à finaliser avant vente

Cette grille ne deviendra vendable qu’après publication des conditions commerciales complètes : prix HT/TTC selon la cible, TVA, devise, modalités de paiement, facturation, durée d’engagement, renouvellement, résiliation effective, support contractuel, garanties, rétractation et médiation si une offre B2C est ouverte, ou clauses B2B applicables si l’offre reste réservée aux professionnels.

5. Restrictions API et contenus

Il est interdit d’utiliser Jene.News pour :

• contourner les quotas, clés API, rate limits, mécanismes RapidAPI ou contrôles de sécurité ;
• extraire massivement ou republier les contenus sources au-delà des droits des éditeurs originaux ;
• constituer une base concurrente en répliquant systématiquement les exports ou réponses ;
• surveiller, profiler ou cibler des personnes physiques ;
• tester la charge, scanner ou attaquer l’infrastructure sans autorisation écrite ;
• supprimer les mentions de source, dates, liens ou limitations attachées aux données.

Les articles, titres, extraits, images, marques et logos restent la propriété de leurs éditeurs ou titulaires respectifs. Jene.News commercialise uniquement l’accès à une structure, des signaux, des métadonnées et des traitements compatibles avec ces droits.

6. Support, suspension et résiliation

• Support Trial : support best effort, sans garantie de délai.
• Support Starter : support e-mail raisonnable pour intégration et incidents simples.
• Support Growth : support e-mail priorisé pour incidents bloquants et questions d’intégration.
• Suspension : Jene.News peut suspendre une clé, un compte ou un accès en cas d’abus, risque sécurité, impayé futur, usage interdit ou dépassement des limites.
• Résiliation : quand l’offre payante sera ouverte, la résiliation prendra effet selon les conditions publiées au moment de la souscription ; aucune période payante n’est ouverte aujourd’hui.

7. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• utiliser le service de manière légale, loyale et conforme à sa finalité de veille géolocalisée ;
• ne pas fournir d’informations fausses lors de l’inscription ou du support ;
• respecter les quotas, limites, droits de source et consignes de sécurité ;
• ne pas compromettre la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité du service.

8. Propriété intellectuelle

Les développements spécifiques de Jene.News, ses interfaces, scripts, schémas API, traitements, cartes et structures originales d’exports sont protégés. Jene.News ne revendique pas la propriété des contenus sources, faits d’actualité, titres, extraits, images, marques ou logos, qui restent soumis aux droits de leurs éditeurs ou titulaires respectifs.

9. Responsabilité

Jene.News traite automatiquement des flux et sources externes. L’exactitude, l’exhaustivité, la fraîcheur ou la neutralité des contenus d’origine ne peuvent pas être garanties. Les synthèses et enrichissements peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiés avant décision importante.

L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, sécurité, mise à jour de modèles, maîtrise des coûts ou évolution de l’architecture.

10. Données personnelles

Le traitement des données utilisateurs est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité .

11. Modifications

La version à jour est publiée sur cette page. Les changements significatifs liés au paiement, aux quotas API, aux crédits IA ou aux traitements de données peuvent nécessiter une nouvelle acceptation.

12. Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

13. Contact

Pour toute question :

• Email : legal@jene.news

Dernière mise à jour : 11 août 2026