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Politique de confidentialité

Version privacy-v1-2026-08-11. Cette politique décrit les traitements de données liés à Jene.News, service de veille géolocalisée en cours de structuration. Les traitements paiement et API commerciale sont décrits en préparation mais ne sont pas ouverts à l’achat à cette date.

1. Responsable de traitement et contacts

Le responsable de traitement est Mathias Gabriel, éditeur de Jene.News. Pour exercer vos droits ou poser une question sur vos données : privacy@jene.news.

2. Traitements par finalité

FinalitéDonnées concernéesBase légaleDurée / critèreDestinataires
Accès au site, sécurité et logs techniquesAdresse IP, user-agent, horodatage, route appelée, erreurs techniques bornéesIntérêt légitime : sécurité, disponibilité, diagnosticLogs CloudWatch : durée technique limitée, actuellement 30 jours côté API sauf incident ou obligationAWS, hébergement et supervision
Création, authentification et confirmation de compteNom, e-mail, mot de passe géré par Cognito, locale, statut de confirmationMesures précontractuelles et exécution du serviceDurée du compte, puis suppression ou anonymisation sous 30 jours après demande validée, sauf obligation légale ou litigeAmazon Cognito, fonctions Nuxt d’authentification
Preuve d’acceptation CGU et confidentialitéIdentifiant Cognito ou hash technique, terms_version, privacy_version, accepted_at, locale, source, planExécution du contrat et preuve d’une obligation légale5 ans après la dernière acceptation ou la clôture du compte, sauf litige ou obligation légale plus longueDynamoDB `jene_consent_events`
Suivi de lieux, alertes, préférences et notificationsLieux suivis, préférences d’alertes, préférences e-mail, tokens de push, langue, pause ou désinscriptionExécution du service ; consentement pour les canaux optionnelsDurée du compte ou jusqu’au retrait du canal ; preuve du choix conservée 3 ans après retrait ou clôtureJene.News, DynamoDB, services d’envoi techniques
Mesure d’audience optionnelleConsentement cookies versionné, événements de navigation limités, pages vues, langueConsentementChoix cookies conservé 6 mois ; traceurs analytics 13 mois maximum ; événements analytics 25 mois maximumGoogle Analytics uniquement après accord explicite
API, quotas, clés API et usage IAClé API hachée ou identifiant technique, quota, crédits consommés, endpoint, modèle IA, coût estimé, cache hitExécution du contrat API et intérêt légitime de sécurité/coûtDurée du compte API ; usage technique, quota et coût conservés 24 mois ; preuves de facturation selon obligation comptableJene.News, DynamoDB, AWS Bedrock Mantle ou fournisseur IA configuré
Paiement et facturation futureIdentité de facturation, plan, facture, statut de paiement ; aucune carte bancaire brute stockée par Jene.NewsContrat et obligation légale comptableFactures et pièces comptables conservées 10 ans si l’offre est ouvertePrestataire de paiement à désigner avant ouverture commerciale
Support, demandes RGPD et réclamationsCoordonnées, contenu de la demande, historique de réponse, pièces nécessairesObligation légale, intérêt légitime ou défense des droitsDurée de traitement puis 24 mois ; 5 ans si la demande crée un risque contractuel ou contentieuxÉditeur, prestataires techniques si nécessaire

3. Cookies et stockage local

Les cookies ou stockages essentiels servent au fonctionnement du site, à la session, à la langue et à la mémorisation du choix cookies. La mesure analytics reste désactivée par défaut et ne se charge qu’après consentement explicite.

Le consentement cookies est versionné localement avec `version`, `updated_at` et l’état des catégories `essential`, `analytics` et `marketing`. Le refus des traceurs non essentiels est disponible au même niveau que l’acceptation.

Aucun traceur marketing n’est activé ni proposé à cette date ; cette catégorie ne pourra être utilisée qu’après affichage d’un choix dédié et mise à jour de la présente politique.

4. Sous-traitants et destinataires

  • Amazon Web Services EMEA SARL / AWS : hébergement, Lambda, S3, DynamoDB, CloudWatch, Cognito et services e-mail techniques ; régions européennes privilégiées, support et garanties contractuelles AWS à documenter avant ouverture commerciale.
  • Google Analytics : mesure d’audience uniquement après consentement analytics ; conservation et anonymisation à configurer selon les durées publiées ci-dessus avant activation effective.
  • AWS Bedrock Mantle ou fournisseur IA configuré : opérations IA bornées, sans stockage de prompts libres, e-mails ou clés API brutes dans le ledger d’usage ; fournisseur, région, rétention et garanties de transfert à publier avant vente d’un endpoint IA.
  • Prestataire de paiement : à désigner et publier avant tout checkout ou abonnement payant, avec rôle, pays de traitement, durée de conservation et contrat de sous-traitance.
  • Marketplace API : canal possible pour l’API, non actif avant contractualisation, publication des responsabilités respectives et vérification RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est vendue. Les réponses API commercialisables ne doivent pas inclure de données personnelles utilisateur.

5. Transferts hors UE

L’infrastructure cible principalement des régions AWS européennes lorsque c’est possible. Certains fournisseurs, entités de support ou outils analytics peuvent impliquer un traitement hors Union européenne ; ces transferts doivent être couverts par les garanties contractuelles applicables avant toute ouverture commerciale.

6. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, les pertes accidentelles et les usages non prévus. Malgré cela, aucun système n’offre une sécurité absolue.

7. Vos droits

Vous pouvez demander :

  • L’accès aux données vous concernant
  • La rectification ou la suppression de vos informations
  • La limitation ou l’opposition à certains traitements selon leur base légale
  • La portabilité des données que vous avez fournies lorsque le RGPD le prévoit
  • Le retrait du consentement pour les cookies analytics ou les communications optionnelles

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Un export authentifié des données applicatives rattachées au compte est disponible côté service. La suppression de compte déclenche d’abord la purge des données applicatives effaçables, puis la suppression Cognito. Les preuves contractuelles, journaux techniques et ledgers d’usage pseudonymisés peuvent être conservés pour les durées indiquées ci-dessus lorsqu’une obligation légale, la sécurité ou la défense des droits le justifie.

Dernière mise à jour : 11 août 2026

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