Conditions générales d'utilisation et conditions API

Version terms-api-v2-2026-09-04. Les présentes conditions encadrent l’usage actuel de Jene.News, service édité par Jènè IT, incluant le site, les comptes utilisateurs et l’API lorsqu’elle est utilisée via RapidAPI ou un autre canal autorisé.

1. Objet

Jene.News est un service de veille géolocalisée qui agrège, organise et enrichit des signaux d’actualité par territoire. Selon les surfaces réellement activées, le service peut proposer :

• la consultation de signaux publics organisés par lieu ;
• la création de compte, le suivi de lieux et certaines préférences ;
• des synthèses, briefs ou alertes lorsque ces fonctions sont disponibles ;
• une API data séparée de l’expérience Premium, uniquement quand son accès est explicitement activé.

2. Acceptation et version

Toute création de compte nécessite l’acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité en vigueur. Le service journalise l’acceptation avec `terms_version`, `privacy_version`, `accepted_at`, `locale`, `source` et `plan`.

Pour une future souscription payante ou activation API, une nouvelle acceptation pourra être demandée au checkout ou à l’activation de la clé API.

3. Accès au service

3.1 Accès public

L’accès public peut inclure les pages, cartes, lieux, signaux et contenus exposés gratuitement. Cet accès peut être modifié, limité ou suspendu pour maintenance, sécurité ou évolution du produit.

3.2 Compte utilisateur

Un compte peut permettre de mémoriser certains suivis de lieux, préférences, alertes ou consentements. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et conserver la confidentialité de ses moyens d’accès.

3.3 Premium

Les mentions Premium existantes décrivent une orientation produit. Elles ne constituent pas une offre commerciale active tant qu’une page de souscription, un prix, des limites et des conditions de paiement ne sont pas publiés.

4. API commerciale en préparation

L’API payante est un produit data séparé de Premium. Lorsque l’API est souscrite via RapidAPI, l’authentification, la souscription, le paiement, les factures, les remboursements et les contestations liées au paiement relèvent prioritairement du parcours marketplace applicable, sauf accord écrit distinct.

• Crédit API : unité commerciale pondérée par endpoint ; un appel peut coûter 0, 1, 2, 5 ou 10 crédits selon l’opération.
• Crédit IA API : sous-quota pour les opérations génératives ou analytiques vendues par l’API ; ce n’est ni un token LLM ni un simple appel HTTP.
• Dépassement : aucun dépassement facturé automatiquement en V0 ; au plafond, l’accès concerné s’arrête ou exige un upgrade manuel.
• Usage : les quotas ne garantissent pas une disponibilité illimitée ; des limites anti-abus, de sécurité ou de coût peuvent s’appliquer.

4.1 Souscription, facturation et résiliation

Pour les offres souscrites via RapidAPI, les prix, la devise, les taxes, le rythme de facturation, les moyens de paiement, les renouvellements, les annulations, les remboursements et les justificatifs de paiement sont ceux affichés et gérés par RapidAPI au moment de la souscription. Pour toute offre directe future hors RapidAPI, des conditions commerciales spécifiques seront publiées avant la souscription.

5. Restrictions API et contenus

Il est interdit d’utiliser Jene.News pour :

• contourner les quotas, clés API, rate limits, mécanismes RapidAPI ou contrôles de sécurité ;
• extraire massivement ou republier les contenus sources au-delà des droits des éditeurs originaux ;
• constituer une base concurrente en répliquant systématiquement les exports ou réponses ;
• surveiller, profiler ou cibler des personnes physiques ;
• tester la charge, scanner ou attaquer l’infrastructure sans autorisation écrite ;
• supprimer les mentions de source, dates, liens ou limitations attachées aux données.

Les articles, titres, extraits, images, marques et logos restent la propriété de leurs éditeurs ou titulaires respectifs. Jene.News commercialise uniquement l’accès à une structure, des signaux, des métadonnées et des traitements compatibles avec ces droits.

Les signaux Jene.News ne doivent pas être présentés comme des statistiques officielles, des faits vérifiés de manière exhaustive, un conseil juridique, médical ou financier, un dispositif d’urgence, ou une décision automatisée à fort impact sans revue humaine indépendante.

6. Support, suspension et résiliation

• Support Trial : support best effort, sans garantie de délai.
• Support Starter : support e-mail raisonnable pour intégration et incidents simples.
• Support Growth : support e-mail priorisé pour incidents bloquants et questions d’intégration.
• Suspension : Jene.News peut suspendre une clé, un compte ou un accès en cas d’abus, risque sécurité, impayé futur, usage interdit ou dépassement des limites.
• Résiliation : pour les offres RapidAPI, la résiliation suit le parcours et les conditions RapidAPI applicables au plan souscrit, sauf accord écrit distinct.

7. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• utiliser le service de manière légale, loyale et conforme à sa finalité de veille géolocalisée ;
• ne pas fournir d’informations fausses lors de l’inscription ou du support ;
• respecter les quotas, limites, droits de source et consignes de sécurité ;
• ne pas compromettre la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité du service.

8. Propriété intellectuelle

Les développements spécifiques de Jene.News, ses interfaces, scripts, schémas API, traitements, cartes et structures originales d’exports sont protégés. Jene.News ne revendique pas la propriété des contenus sources, faits d’actualité, titres, extraits, images, marques ou logos, qui restent soumis aux droits de leurs éditeurs ou titulaires respectifs.

9. Responsabilité

Jene.News traite automatiquement des flux et sources externes. L’exactitude, l’exhaustivité, la fraîcheur ou la neutralité des contenus d’origine ne peuvent pas être garanties. Les synthèses et enrichissements peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiés avant décision importante.

L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, sécurité, mise à jour de modèles, maîtrise des coûts ou évolution de l’architecture. Sauf engagement écrit distinct, aucune disponibilité minimale, aucun délai de correction et aucun résultat métier spécifique ne sont garantis.

10. Clients professionnels et consommateurs

L’API Jene.News est prioritairement destinée à des usages professionnels, développeurs, médias, recherche, veille territoriale et intégrations produit. Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur ou bénéficie d’une protection légale impérative, les présentes conditions ne limitent pas les droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.

11. Données personnelles

Le traitement des données utilisateurs est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité .

12. Modifications

La version à jour est publiée sur cette page. Les changements significatifs liés au paiement, aux quotas API, aux crédits IA ou aux traitements de données peuvent nécessiter une nouvelle acceptation.

13. Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Pour les utilisateurs professionnels, tout litige relève, sauf règle impérative contraire, des tribunaux compétents de Paris.

14. Contact

Pour toute question :

• Email : legal@jene.news

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026